DÉFENSE EN MATIÈRE PÉNALE
Le cabinet de Maître Maëlys Bonneau, avocat pénaliste à Paris défend les auteurs et les victimes de d’infractions pénales, c’est-à-dire de crimes, de délits, et de contraventions. Nous intervenons notamment en matière de :
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises...
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d'instruction
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d'intérêts
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux...) et crimes (homicides volontaires, viols ...)
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères...
L'activité du cabinet de Me Maëlys Bonneau en droit pénal peut se décomposer selon les thématiques suivantes :
L'avocat pénaliste pendant la garde à vue, l'instruction et les audiences de jugement
Maître BONNEAU défend les auteurs et les victimes d'infractions pénales à toutes les étapes de la procédure. Ces infractions pénales peuvent être des contraventions (ex : excès de vitesse, stationnement interdit, menaces de violence...), des délits (ex : vol, violences, harcèlement moral ou sexuel), ou des crimes (ex : meurtre, viol, acte de barbarie, torture).
Les victimes d'infractions pénales sont défendues tout au long de la procédure judiciaire par un avocat. Il possède un rôle essentiel de conseiller et d'accompagnateur des victimes en assurant leur défense. L'avocat rassemblera les preuves et témoignages pouvant démontrer le fondement des accusations, pour que justice soit rendue aux victimes.
Les auteurs d'infractions pénales peuvent bénéficier d'une assistance juridique dès leur garde à vue. L'avocat en droit pénal les conseillent et les représentent devant les différentes juridictions, que ce soit le tribunal de police, correctionnel ou devant la cour d'assise selon la gravité de l'accusation.
Les victimes d'infractions pénales sont défendues tout au long de la procédure judiciaire par un avocat. Il possède un rôle essentiel de conseiller et d'accompagnateur des victimes en assurant leur défense. L'avocat rassemblera les preuves et témoignages pouvant démontrer le fondement des accusations, pour que justice soit rendue aux victimes.
Les auteurs d'infractions pénales peuvent bénéficier d'une assistance juridique dès leur garde à vue. L'avocat en droit pénal les conseillent et les représentent devant les différentes juridictions, que ce soit le tribunal de police, correctionnel ou devant la cour d'assise selon la gravité de l'accusation.
Vous bénéficierez de conseils avisés et d'une assistance tout au long de la procédure pénale. Votre avocat vous assiste lors de votre placement en garde à vue, lors des auditions devant les services de police ou de gendarmerie, au cours de l'instruction devant le Juge d'instruction, jusqu'à la comparution devant la juridiction de jugement, qu’il s’agisse du Tribunal de Police, du Tribunal Correctionnel ou de la Cour d’Assises.
Maître BONNEAU est également apte à défendre son client lors d'audiences dans des juridictions plus spécialisées, comme le tribunal correctionnel pour mineurs ou le juge des enfants.
Lors d'une garde à vue, l'avocat pénaliste assiste le gardé à vue pendant toutes les auditions et confrontations organisées par les services de police et de gendarmerie. Préalablement, l’avocat s'entretient avec son client afin de le préparer aux questions qui lui seront posées et d’élaborer une stratégie de défense.
Lors de la phase d'instruction, l’avocat pénaliste assiste son client lors des interrogatoires et a la possibilité de formuler des demandes d’actes adressées au Juge d’instruction afin d’orienter l'instruction pour les besoins de son client. Il peut également solliciter la mise en place d'un contrôle judiciaire ou une demande de mise en liberté en cas de détention. À l’issue de la procédure d’instruction, l'avocat peut également contester l'ordonnance de renvoi devant la juridiction de jugement.
Lors de l'audience de jugement, l'avocat assiste et/ou représente son client en plaidant en faveur de ses intérêts.
L'avocat pénaliste et les audiences de CRPC, de comparution immédiate et d'alternative aux poursuites
Maître BONNEAU vous défend lors des audiences de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) au cours desquelles l'avocat est obligatoire ou de comparution immédiate.
En matière de CRPC, l’auteur de l’infraction comparaît assisté de son avocat devant le Procureur de la République, qui lui propose une peine qu’il peut librement accepter ou refuser.
L’avocat pénaliste formule des observations en faveur des intérêts de son client.
Lorsqu’elle est acceptée, la peine est homologuée par le Juge.
Dans le cas où l’intéressé n’est pas d’accord avec la peine proposée, le Procureur de la République saisit le Tribunal correctionnel afin que le mis en cause soit jugé selon la procédure classique.
Droit pénal des affaires
Le dirigeant d'une entreprise peut être poursuivi au pénal, notamment dans les cas de fraude fiscale, d'abus de biens sociaux ou de confiance, de faux et usages de faux ou encore de corruption.
Il peut aussi être mis en cause si l'entreprise sous sa direction ne respecte pas les normes de sécurité, d'hygiène, ou les conditions de travail des salariés. Lorsqu'un accident de travail ou une maladie professionnelle d'un salarié se produit pour ces raisons, le dirigeant peut être tenu directement comme responsable, non pas en tant que personne morale, mais comme personne physique.
Le droit pénal punit également les dirigeants pour revente de produits à perte, ou bien pour contrefaçon.
Il peut aussi être mis en cause si l'entreprise sous sa direction ne respecte pas les normes de sécurité, d'hygiène, ou les conditions de travail des salariés. Lorsqu'un accident de travail ou une maladie professionnelle d'un salarié se produit pour ces raisons, le dirigeant peut être tenu directement comme responsable, non pas en tant que personne morale, mais comme personne physique.
Le droit pénal punit également les dirigeants pour revente de produits à perte, ou bien pour contrefaçon.
L'avocat pénaliste assiste la victime pendant le Dépôt de plainte, la Constitution de partie civile, la Citation directe, les interrogatoires et les audiences de jugement
Votre avocat vous accompagne dans votre dépôt de plainte devant le Procureur de la République ou plainte avec constitution de partie civile devant le Juge d'instruction. Elle vous assiste lors des auditions, lors de la phase d’instruction et vous assiste ou vous représente devant les juridictions de jugement qu'il s'agisse du Tribunal Correctionnel ou de la Cour d'assises.
L'avocat peut vous assister pendant toutes les gardes à vue, auditions et confrontations organisées par les services de police et de gendarmerie.
Lors de la phase d'instruction, l’avocat pénaliste vous assiste lors des interrogatoires et a la possibilité de formuler des demandes d’actes adressées au juge d’instruction afin d’orienter l'instruction. À l’issue de la procédure d’instruction, l'avocat peut également contester une ordonnance de non-lieu et solliciter un renvoi devant la juridiction de jugement.
Lors de l'audience de jugement, votre avocat pénaliste vous assiste et/ou vous représente en plaidant en faveur de vos intérêts et sollicite une indemnisation en réparation de vos préjudices.
Votre avocat vous accompagne également pour faire citer l'auteur d'une infraction devant le Tribunal correctionnel ou le Tribunal de police, par le biais d'une citation directe.
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Votre avocat pénaliste intervient dans toutes les phases du procès pénal et pour tous les contentieux (vol, violences, viol, meurtre, assassinat, homicide involontaire, escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux, trafic de stupéfiants, harcèlement moral, harcèlement sexuel, travail dissimulé, etc...)
Maître Bonneau intervient devant toutes les juridictions pénales françaises, notamment Versailles, Nanterre, Paris, Beauvais, Senlis, Amiens, Rouen, Lille, Bordeaux etc...